Le gouvernement fédéral prévoit d'autoriser les assemblées générales virtuelles même après la pandémie

Le gouvernement fédéral prévoit d'autoriser les assemblées générales virtuelles même après la pandémie

Le virtuel sera-t-il la "nouvelle norme" ? Le projet de loi du nouveau gouvernement fédéral indique que les assemblées annuelles des actionnaires pourront continuer à se dérouler virtuellement à l'avenir.

Selon les nouveaux plans du gouvernement fédéral, les assemblées annuelles des actionnaires des sociétés cotées en bourse pourront se dérouler virtuellement même après la pandémie Covid-19. C'est ce qu'indique un projet de référendum sur "l'assemblée générale virtuelle", présenté par le ministère fédéral de la Justice le 10 février 2022.

Avant la pandémie de Corona, il était d'usage de tenir toutes les assemblées générales uniquement en présence. La crise nous a cependant montré que les assemblées générales virtuelles fonctionnent et qu'elles présentent même certains avantages, comme par exemple un taux de présence croissant aux assemblées ; autrement dit, un pourcentage plus élevé du capital social était représenté aux assemblées générales. En termes de coûts, une assemblée générale virtuelle présente également quelques avantages, car les grands groupes n'ont plus besoin de louer de coûteuses salles d'exposition et de concert. 

Le ministre fédéral de la Justice Marcus Buschman voit dans le provisoire corona une possibilité permanente. Le projet de loi se penche entre autres sur les droits de parole des actionnaires et la possibilité de les demander, afin qu'ils puissent conserver leurs droits habituels dans le cadre d'assemblées virtuelles et ne soient pas cantonnés à un rôle passif. 

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Source : www.tagesschau.de/wirtschaft/finanzen

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