Le Bundestag allège les règles pour les assemblées générales numériques

Le Bundestag allège les règles pour les assemblées générales numériques

Le 9 février 2023, le Bundestag allemand a décidé à une large majorité que les associations et leurs assemblées générales seraient libérées de l'obligation légale de se tenir habituellement en présence des membres. Désormais, les membres d'une association doivent également avoir la possibilité de participer numériquement à une assemblée générale. Ainsi, les membres doivent avoir la possibilité de participer à l'assemblée générale de leur association, même s'ils ne peuvent pas être présents sur place. 

La nouvelle loi a considérablement simplifié les règles relatives aux assemblées générales numériques. Ainsi, les associations ne doivent plus modifier les statuts de l'association pour rendre les assemblées numériques ou hybrides possibles. Au lieu de cela, les membres de l'association doivent désormais avoir la possibilité de participer à l'assemblée générale de leur propre association de manière numérique ou hybride, même si l'on ne peut pas être présent sur place.

Plus d'informations sur https://www.tagesschau.de/inland/bundestag-vereine-versammlungen-hybrid-online-101.html

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